Loguivy Roche

De:	Loguivy ROCHE conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseillère maître (2e tour)

conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000037078808 (source JORF)

nomination

19 Juin 2018 19/06/2018

De:	Loguivy Roche conseillère référendaire, avocate générale, désignée par le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000036800698 (source JORF)

nomination

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Loguivy ROCHE conseillère référendaire
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes Membre suppléante
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000036684547 (source JORF)

désignation

09 Mars 2018 09/03/2018

De:	Loguivy Roche conseillère référendaire, avocate générale, désignée par le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2016
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000032402688 (source JORF)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Loguivy ROCHE conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030537261 (source JORF)

désignation

30 Avril 2015 30/04/2015

De:	Loguivy ROCHE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000029627379 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2014 26/10/2014

De:	Roche (Loguivy, Constance, Myriam) conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028933511 (source JORF)

nomination

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Loguivy ROCHE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000028254409 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2013 01/12/2013

De:	Loguivy ROCHE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000026480047 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2012 12/10/2012

De:	Loguivy ROCHE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000025195905 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2012 25/01/2012

De:	Loguivy Roche conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Société nationale des chemins de fers français chargée de mission auprès de la directrice « Voyageurs France Europe » au titre de la mobilité
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

date_debut="2007-02-19"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000647111 (source JORF)

détachement

04 Avril 2007 04/04/2007

De:	Loguivy Roche auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseillère référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:	Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000258791 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Roche (Loguivy)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Loguivy Roche
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-04-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000597015 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Roche (Loguivy)
Objet:	Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-04-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Roche (Loguivy)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"

JORFTEXT000000216348 (source JORF)

nomination

09 Mars 2000 09/03/2000

De:	Roche (Loguivy)
Objet:	à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1995 sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Série Sciences humaines
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

ecole

JORFTEXT000000554202 (source JORF)

admission

26 Septembre 1995 26/09/1995